Rédiger un contrat de travail pour sa nounou

septembre 4th, 2012 by Luna

Lorsqu’on est un particulier, il n’est pas toujours évident de s’occuper des formalités administratives relatives à l’embauche d’une garde à domicile. Mais une fois que les parents employeurs ont trouvé la perle rare, il est indispensable de rédiger un contrat de travail pour sa nounou à domicile.

Le particulier employeur ne comprend pas toujours la nécessité d’établir un tel document mais le contrat de travail nounou définit la relation employeur-employé et plus il est précis, plus il évitera les malentendus et problèmes éventuels (retards récurrents, tâches non effectuées, etc.) Le contrat de travail est notamment obligatoire si les parents perçoivent la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) ou s’ils paient la nounou par CESU et s’ils l’emploient plus de huit heures par semaine.

Le contrat doit ainsi contenir : la durée hebdomadaire et les horaires de travail ; les tâches demandées (emmener et récupérer l’enfant à l’école, l’emmener jouer au parc, le doucher et le faire dîner…) qui peuvent aussi inclure du ménage et du repassage ; la rémunération brute et le mode de paiement des cotisations (sur une base forfaitaire ou réelle), les congés payés, le fait de travailler ou non durant les jours fériés ; les éventuels avantages en nature (repas, logement) ; la durée de la période d’essai, etc. Il est recommandé d’indiquer si la nounou a le droit de prendre des congés par anticipation.

Pour procéder au licenciement nounou, il faut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’informer et convenir d’un entretien, qui a lieu six jours après la présentation de la lettre. Après l’entretien, il convient d’envoyer une lettre recommandée de licenciement avec AR qui donne la raison du renvoi et qui fixe le début du préavis.

  • Commentaires fermés sur Rédiger un contrat de travail pour sa nounou
  • Posted in Parents, Pratique

Comments are closed.