Adoption ou GPA, la Cour européenne des droits de l’homme en plein débat

février 12th, 2017 by elisabeth

Le 24 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu sa décision concernant « l’affaire Paradiso ». Un couple d’Italiens qui avaient fait appel à une mère porteuse en Russie s’est vu retirer l’enfant qui, contrairement à une GPA, n’avait pas de lien biologique avec eux. La CEDH a donc conclu qu’il s’agissait d’un achat d’enfant, et non d’une gestation pour autrui.

adoption

GPA ou adoption ?

C’est une décision qui fait grand bruit en Italie comme dans toute l’Europe. Alors que l’an dernier, la Cour européenne rendait un avis inverse, elle a fait marche arrière il y a quelques jours dans « l’affaire Paradiso » qui secoue les pro et anti GPA depuis 2011.

À cette date, un couple d’Italiens choisit de payer 50 000 € pour adopter l’enfant d’une mère porteuse se trouvant en Russie. Ils demandent ensuite aux autorités italiennes l’enregistrement du certificat de naissance russe afin qu’ils soient désignés comme parents, mais le gouvernement refuse et place l’enfant en vue de son adoption en famille d’accueil. Le couple se tourne alors vers la CEDH, connue pour sa souplesse dans les cas de GPA (elle a déjà condamné la France plusieurs fois au motif qu’elle avait refusé la transcription sur les registres d’état civil des actes de naissance d’enfants nés de la même manière à l’étranger). Alors qu’elle rend un avis en faveur des plaignants en 2016, elle change sa conclusion le 24 janvier dernier et condamne les parents, accusés d’avoir acheté l’enfant.

En effet, dans le cas de cette affaire, si l’enfant né en 2011 en Russie a bien été enregistré comme le fils du couple au bureau d’état civil de Moscou, la même procédure a été jugée illégale en Europe, car, au contraire d’une GPA classique lors de laquelle les gamètes des parents sont utilisés, une analyse ADN a montré que l’enfant n’était pas biologiquement lié à ses parents adoptifs. Dès lors, il ne s’agit plus d’une GPA, mais bien d’une adoption déguisée.

Un revirement de cap de la CEDH

Dans son deuxième verdict, la Cour européenne a estimé qu’en raison de « l’absence de tout lien biologique entre l’enfant et ses parents d’intention », de la « courte durée de la relation avec l’enfant » et de la « précarité juridique des liens entre eux », on pouvait conclure à « une absence de vie familiale » qui entraine donc le retrait de l’enfant, adopté par une autre famille en 2013.

C’est la première fois que la CEDH rend un arrêt contraire à la jurisprudence habituelle.

En France, on ne connait pas encore précisément les chiffres de la GPA. Il existe toutefois 9 000 demandes d’adoptions par an. Généralement, elles concernent les couples mariés, mais les personnes seules sont également autorisées à adopter ainsi que les personnes mariées de même sexe, comme le stipule la Loi Taubira de 2013.

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